La perte
d’un proche
est une épreuve difficile

Pompes funèbres – Financement des obsèques

Les obsèques peuvent représenter une dépense importante qui n’a pas toujours été prévue par le défunt ou par son entourage. Sachez toutefois qu’il existe plusieurs possibilités de financement ainsi que des aides. 

Avant toute chose, rendez-vous dans votre agence Philae Services Funéraires, un conseiller en pompes funèbres vous guidera sur toutes les options qui s’offrent à vous en matière de financement des obsèques.

– La personne décédée peut avoir souscrit un contrat de prévoyance obsèques. Dans ce cas, les frais seront pris en charge à hauteur du montant souscrit, selon les conditions du contrat, par l’opérateur funéraire désigné ou le capital prévu sera versé à un bénéficiaire désigné (proche du défunt) qui a obligation depuis la loi du 26 juillet 2013 d’utiliser ce capital pour financer les obsèques via un professionnel des pompes funèbres.

– Si le défunt possédait un compte en propre et suffisamment alimenté, celui-ci sera normalement bloqué jusqu’à liquidation de la succession. Cependant, il reste possible de prélever les frais des funérailles sur les livrets de caisse d’épargne, les comptes bancaires et les comptes-chèques postaux du défunt. L’entreprise de pompes funèbres peut se faire régler directement par l’établissement bancaire détenteur du compte du défunt jusqu’à concurrence de 5 000 euros (possible depuis 2013, contre 3050€ avant cette date).

– Sur justification fournie par les héritiers, les frais d’obsèques sont déduits de l’actif de la succession (c’est-à-dire du montant de l’héritage servant au calcul des droits de succession) dans la limite de 1 500 euros (article 775 du code général des impôts).

– Si le défunt était salarié et en activité au moment du décès, il convient de se renseigner auprès de son régime de Sécurité sociale. Ainsi, les caisses primaires d’assurance-maladie versent un capital-décès au conjoint ou, à défaut, aux ascendants ou aux descendants directs du défunt, égal à trois fois le montant du dernier salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au 1er janvier 2014, les montants alloués étaient les suivants : minimum 375,48 euros ; maximum 9 387 euros. Attention cependant, le gouvernement prévoit dans son prochain budget de la Sécurité sociale de modifier l’attribution de ce capital-décès en privilégiant l’attribution d’un montant forfaitaire fixé par référence au SMIC.

– Certaines mutuelles complémentaires ou obligatoires et certaines caisses de retraite participent au financement des frais d’obsèques en reversant un capital défini ou un forfait à l’opérateur en pompes funèbres (tiers payant), ou à la famille. Par exemple, la CNAV rembourse, dans la limite de la somme de 2 286,74 euros, les frais d’obsèques à la personne qui s’est acquittée de ces frais sur présentation de la facture. Ce montant est prélevé sur les arrérages de pension disponibles au décès.